Conditions générales | Heusdens

Achat collectif – location – réparations/ entretien :
CHAMP D'APPLICATION : Les présentes conditions générales sont d’application sur toutes les propositions, offres et toutes les opérations effectuées par le GROUPE HEUSDENS. L'applicabilité des éventuelles conditions d'achat ou autres du client est explicitement refusée.
ADAPTATIONS : Les devis, offres de prix et commandes sont basés sur la conjoncture économique en vigueur, les valeurs des salaires et des matériaux au moment de leur rédaction. Les prix s'entendent toujours hors TVA et autres taxes ou frais, comme le transport et autres. Le GROUPE HEUSDENS se réserve le droit d'adapter les prix, de façon proportionnelle, selon entre autres, la modification des conditions des fabricants, des tiers et de la conjoncture économique.
COMMANDE : Le client reconnaît explicitement qu'un bon de commande ou un contrat a été accepté et envoyé par lui par Internet, courriel ou par télécopie et qu'il a la même valeur que l'original. La livraison par le GROUPE HEUSDENS vaut également confirmation du contenu de l’offre. L'absence d’une signature ordinaire, numérique ou qualifiée électroniquement n'affecte en rien la force obligatoire de l'offre et son acceptation. Lorsqu'une erreur manifeste s'est glissée dans un contrat conclu, celle-ci peut être corrigée par le GROUPE HEUSDENS par simple lettre recommandée et ceci, dans les 14 jours qui suivent la conclusion du contrat. Dans ce cas, le client a toutefois le droit de renoncer à l'achat qu'il a effectué, sans aucun droit à une indemnité complémentaire.
DÉLAIS DE LIVRAISON : Ces derniers ne sont donnés qu'à titre informatif et ne sont pas contraignants pour le GROUPE HEUSDENS. Un retard dans la livraison ne donne aucun droit à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
SUSPENSION DES PRESTATIONS : Le GROUPE HEUSDENS se réserve le droit de refuser toute livraison, location ou réparation jusqu'à ce que les créances ouvertes, dans le chef du client, n'ont pas été satisfaites.
ACOMPTE : Lorsque des marchandises ou des services sont commandés, le GROUPE HEUSDENS est en droit de demander le paiement d'un acompte. Les acomptes payés restent définitivement acquis en cas de résiliation du contrat.
DROIT DE RÉTENTION : Lorsque des marchandises achetées, louées ou réparées sont prêtes à être livrées dans les entrepôts du GROUPE HEUSDENS, le GROUPE HEUSDENS se réserve le droit d'exiger le paiement global de toute créance en suspens de la part du client, quelle qu'en soit son origine et d'ensuite livrer les marchandises directement à ce moment.
FACTURATION : Toutes les factures sont payables au plus tard au moment de la livraison, sauf convention contraire. En cas de retard de paiement ou de non-paiement de la facture. Le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'une indemnité forfaitaire de 15 % (avec un minimum de 100 euros) et d'intérêts à concurrence de 12 % sur une base annuelle, à partir de la date de facture, sans préjudice de l'article 6. Pour être valides, les plaintes concernant les factures devront parvenir, par lettre recommandée, dans les 8 jours après la date de facture au siège du GROUPE HEUSDENS. A défaut, elles seront réputées acceptées. Ces plaintes ne dispensent pas le client de son obligation de paiement.
RESPONSABILITÉ et GARANTIE :
1. La responsabilité du GROUPE HEUSDENS se limite toujours à la couverture des polices d'assurance conclues par lui.
2. L'obligation de garantie du GROUPE HEUSENS ne va jamais plus loin que celle de ses fournisseurs ou de la législation relative aux dispositions impératives et ne sera pas prolongée ou suspendue à l'occasion d'une éventuelle réparation ou d'un éventuel remplacement.
3. Le GROUPE HEUSDENS ne pourra être tenu pour responsable que des dommages consécutifs, directement et de manière prévisible, d'un manquement grave et prouvé dans le chef du GROUPE HEUSDENS. On entend par tout type de dommages consécutifs ou indirects, entre autres : les dommages causés par un composant défectueux sur des pièces non défectueuses, les pertes d'exploitation, les pertes dues au retard, les dommages pour cause de réduction de valeur, la perte de jouissance, de bénéfice ou pour une perte subie, les dommages en rapport avec les frais d'un transport de remplacement ou des frais de location et de leasing, les dommages à des tiers (aux marchandises de tiers), les dommages de chargement et les dommages personnels ou immatériels, sont exclus de l'indemnisation.
4. Le GROUPE HEUSDENS ne peut jamais être tenu pour responsable d'un défaut causé par une utilisation erronée. C'est également le cas si le matériel a été révisé, transformé, réparé, entretenu ou démonté – même partiellement – par des tiers non agréés par le GROUPE HEUSDENS.
5. Les dispositions générales et particulières concernant la responsabilité et la garantie se poursuivent après la résiliation ou la résiliation du contrat.
6. Le client reconnaît qu'il possède les licences et permis de conduire nécessaires pour conduire les véhicules.
DIVISIBILITÉ : La nullité d'une des dispositions du présent contrat n'entraîne jamais la nullité de l'intégralité de ce contrat. Les dispositions légales impérieuses priment sur les dispositions de la présente convention. En cas de conflit, la disposition entraînant la violation sera adaptée pour la rendre valide, conformément à la disposition légale impérieuse.
RENONCIATION : Le non-respect d'un quelconque droit découlant de la présente convention, ne peut jamais être considéré dans le chef du GROUPE HEUSDENS comme une renonciation.
DONNÉES PERSONNELLES : Pendant la rédaction d'un devis et/ou d'une facture, un certain nombre de données personnelles du client sont enregistrées. Ces données seront traitées de façon strictement confidentielle, mais peuvent être utilisées ultérieurement à des fins promotionnelles ou commerciales du GROUPE HEUSDENS. Le client peut, en tout temps, consulter ou modifier ses données personnelles ou même refuser leur utilisation à des fins promotionnelles ou commerciales.
DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPÉTENTS : Pour les litiges résultant de la présente convention, seuls les Cours et Tribunaux de Hasselt sont compétents. Le droit belge est applicable, à l'exclusion des traités internationaux dans la mesure du possible.

Conditions générales relatives à la vente

RESPONSABILITÉ :
1. Dans le cas où les marchandises livrées présentent des défauts visibles ou qui ne sont pas conformes à la commande, le client doit le faire constater, par écrit, au moment de la livraison. Dans les 15 jours après la livraison et, de toute façon, avant la mise en service ou la revente des marchandises, le client doit aviser le GROUPE HEUSDENS, par lettre recommandée, de toute plainte. Dans tous les autres cas, la livraison est réputée acceptée. La formulation d'une réclamation ne dispense pas le client, en aucune manière, de son obligation de paiement.
2. Dans le cas où le client découvre un vice caché, il doit en avertir le GROUPE HEUSDENS, dans un délai de 8 jours après cette découverte.
3. Tout défaut visible, vice caché ou non-conformité ne donne pas le choix de mettre fin à la vente moyennant indemnisation, mais uniquement à la réparation ou au remplacement de la pièce défectueuse, pour autant que cela soit possible.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et CESSION DU RISQUE : Le GROUPE HEUSDENS se réserve le droit de propriété sur les marchandises livrées jusqu'à ce que le prix total de vente, y compris les frais accessoires, pour cause de non-respect des délais, ait été payé. Le risque passe toutefois au client, à partir de la commande des marchandises. Le risque et les coûts de surveillance des marchandises sont entièrement à charge du client, même en cas de force majeure.
La livraison se fait dans les entrepôts ou dans les lieux indiqués en Belgique, dans la mesure où ceux-ci sont normalement accessibles, aux frais et aux risques du client. Toute perte de temps et tous les frais complémentaires sont à charge du client et exigibles sur simple présentation de la facture aux tarifs appliqués par le GROUPE HEUSDENS à ce moment. Si le client ne vient pas enlever la commande à la date convenue, le GROUPE HEUSDENS se réserve le droit de considérer le contrat comme étant rompu, après l'expiration d'un délai de 15 jours après cette date, de plein droit et sans mise en demeure préalable, sans préjudice du droit à une indemnisation tel que prévu à l'art. II. 4.
ANNULATION/ RÉSILIATION : Lorsque le client reste en défaut de respecter ses obligations après avoir été sommé de le faire par lettre recommandée, le GROUPE HEUSDENS est en droit d'arrêter les livraisons ultérieures et de récupérer les marchandises éventuellement déjà livrées, où qu'elles se trouvent. Il a également le droit d'exiger le paiement du prix de vente total, après la livraison des biens et services, soit de procéder à la résiliation du contrat moyennant une indemnisation d'un tiers du prix d'achat (HTVA).

Conditions générales relatives à la location

LIVRAISON : Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel loué en parfait état mécanique et prêt à être utilisé, y compris le guide de référence et autres documents légalement prescrits et avoir vérifié son bon fonctionnement. La réception/la mise en service vaut acceptation de la machine et des accessoires loués. De même, le locataire reconnaît avoir reçu les instructions d'utilisation et posséder les licences et permis de conduire nécessaires pour conduire les véhicules. Sauf convention contraire, la machine est livrée aux frais et aux risques du client à la date convenue aux tarifs en vigueur à ce moment. La machine est livrée le plus près possible du chantier c'est-à-dire, jusqu'à l'endroit où la route est aisément accessible. A défaut, le GROUPE HEUSDENS est en droit de remporter le matériel loué. Toute la main d'œuvre et les coûts résultant du retard ou d'une entrave à la livraison, peuvent être répercutés sur le client sur simple présentation de la facture.

La récupération de la machine se fait également par le GROUPE HEUSDENS, à la fin de la location, aux frais du locataire. Dans ce cas, le locataire veille à ce que la machine soit libre. Si l'enlèvement de la machine, pour quelque raison que ce que ce soit, est empêché, la location de la machine est prolongée et le transport complémentaire, y compris les heures de travail et les temps d'attente, seront facturés aux tarifs en vigueur à ce moment.

Sauf stipulation contraire sur le bon de commande, la machine est livrée avec un réservoir plein et doit donc également être retournée avec un réservoir plein. Dans le cas contraire, ces coûts complémentaires sont facturés aux tarifs en vigueur à ce moment.

Les machines doivent être retournées dans le même état dans lequel elles ont été reçues, entretenues et nettoyées. Dans tous les autres cas, les coûts de nettoyage et d'entretien seront facturés par le GROUPE HEUSDENS aux tarifs en vigueur à ce moment.

RESPONSABILITÉ :
1. Le locataire reconnaît avoir reçu la machine en excellent état de fonctionnement, entretenue, nettoyée et totalement remplie avec, entre autres, de l'huile de graissage et du carburant et sans dommage visible. Il s'engage à la maintenir telle qu'elle et, sous réserve d'une usure normale, à la restituer dans cet état à la fin de la location. Des pneus déchirés, rayures dans la carrosserie, etc. ne sont pas considérés comme une usure normale.
2. À partir de la signature du contrat de location et jusqu'à 2 jours ouvrables après la restitution au GROUPE HEUSDENS, le locataire sera responsable de toute perte ou dommage à la machine, quelle qu'en soit la cause, y compris la force majeure, le vol, le vandalisme etc. et devra indemniser les dommages sur simple présentation des coûts. Tout sinistre, vol, saisie, faillite doit être signalé dans les 24 heures.
3. Le GROUPE HEUSDENS décline toute responsabilité pour tout dommage causé par la machine au locataire ou un tiers quelconque, pendant la durée de location, même s'il est dû à un défaut dans la machine. Le locataire préservera le GROUPE HEUSDENS de toute requête à laquelle de tels dommages pourraient conduire.
4. Pour se couvrir contre les risques précités, le locataire est tenu de conclure à ses frais, une police d'assurance qui doit couvrir au moins ce qui suit :

la machine louée, pour un montant équivalent à sa valeur totale de remplacement, contre tous les risques et tous les dommages possibles (assurance tous risques). La police d'assurance prévoira l'augmentation de la valeur de remplacement, assurée en fonction de l'augmentation du prix des matériaux et de la main d'œuvre ;
la responsabilité civile du locataire, en tant qu'entrepreneur principal et dépositaire-utilisateur de la machine, et la responsabilité du locataire à l'égard du GROUPE HEUSDENS ;
toutes les réparations relatives aux collisions, à la surcharge, une utilisation non conforme et/ou inadéquate, la négligence, l'action de produits caustiques, l'encrassement par du ciment, du bitume, de la colle, etc.

ENTRETIEN et UTILISATION :
1. Le locataire est responsable de l'entretien et de l'utilisation corrects des machines et composants, conformément aux instructions du fabricant et/ou du GROUPE HEUSDENS. Il reconnaît les avoir reçues lors de la livraison.
2. Le locataire rempliera à ses frais, entre autres, la carburant, les huiles et autres liquides nécessaires, et examinera quotidiennement la machine pour s'assurer que l'huile pour les moteurs et l'huile hydraulique sont à niveau et que le système de chauffage, les refroidisseurs, le filtre à air, le démarreur et la batterie sont en bon état de fonctionnement. Le locataire reconnaît entre autres, que les points de graissage des machines doivent être entretenus toutes les 6 heures.
3. Si des activités d'entretien et de réparation dues à une usure normale sont nécessaires, le locataire doit en aviser directement le GROUPE HEUSDENS. Les travaux seront ainsi exécutés le plus rapidement possible. Cela ne donne toutefois pas lieu à un quelconque droit de résiliation ou d'indemnisation dans le chef du locataire.
4. Les travaux qui sont nécessaires en raison d'une mauvaise utilisation, d'une notification tardive d'un défaut quelconque, d'une négligence du locataire, de la force majeure, ou par le fait de tiers etc., devront être payés par le locataire sur simple présentation de la facture.
5. En aucun cas le locataire ne pourra effectuer lui-même ou par le biais d'un tiers, des activités de réparation ou appliquer des modifications à la machine. Tout dommage causé de ce fait à la machine ou à des tiers, peuvent être intégralement répercutés sur le locataire aux tarifs en vigueur à ce moment.
6. Le locataire reconnaît que le GROUPE HEUSDENS ne donne aucune garantie quelconque relative à la pertinence ou les possibilités d'une utilisation ou d'un travail particulier, à la qualité, au rendement, à la description ou autre référence ou élément de la machine.
7. L'emplacement où se trouve la machine doit être connu en tout temps, par le GROUPE HEUSDENS. Le locataire n'est pas autorisé à déplacer la machine sans l'autorisation écrite du GROUPE HEUSDENS. Pendant la durée du bail ou à la fin de celui-ci, le locataire autorisera toujours, pour quelle que raison que ce soit, le GROUPE HEUSDENS, des représentants de ce dernier ou des assureurs, à pénétrer à tout moment dans les lieux et à accéder à la machine pour en contrôler son état et son utilisation, pour effectuer des essais, pour régler, réparer ou remplacer l’ensemble ou une partie de la machine.
PRIX DE LOCATION :
1. Les loyers sont calculés sur un max. de 8 heures de travail par jour, 40 heures par semaine et 160 heures par mois. Si le compteur d'heures à la fin de la location affiche un chiffre plus élevé que les limites précitées des heures de travail autorisées, une majoration sera calculée aux tarifs en vigueur à ce moment, au prorata des heures complémentaires. Par contre, aucune réduction de loyer ne sera accordée si ces limites ne sont pas atteintes. Toutes les taxes et tous les frais de consommation et d'assurance ne sont pas compris dans le loyer mentionné et seront supportés par le locataire.
2. Le locataire demeure tenu de payer le prix de location intégral et ne pourra prétendre à aucune réduction de loyer ou toute autre indemnité dans le cas où il n'utiliserait pas la machine, pour une quelconque raison, en cas de grève qui affecterait directement ou indirectement le locataire ou ses activités, pour des dommages ou arrêts de la machine pour cause de panne, en raison d'un défaut ou d'un entretien nécessaire, en raison de réparations dans les locaux du locataire ou dans les locaux du GROUPE HEUSDENS ou dans tous les cas de force majeure.
CONDITIONS DE PAIEMENT et GARANTIE :
1. Au début de la location, le locataire paiera au GROUPE HEUSDENS en espèces, par chèque ou virement bancaire, le montant de la caution demandée. A la fin de la location, il sera déduit de la caution toutes les éventuelles créances en suspens dans le chef du client quelle que soit leur origine, tous les frais qui sont supportés par le locataire et les éventuels dégâts de location. La caution ne sera libérée que moyennant le respect intégral des obligations de location.
2. En cas de non-paiement, le GROUPE HEUSDENS sera en droit de récupérer directement et sans préavis, la machine louée où qu'elle se trouve, sans préjudice de l'application d'autres sanctions prévues dans les présentes conditions.
INTERDICTION DE SOUS-LOCATION : Le prêt, la sous-location, le dépôt en consigne ou le transfert de jouissance du matériel est explicitement interdit sous peine de résiliation du contrat, conformément à l'article 7.
DURÉE et CESSATION :
1. Le bail est contracté pour une durée telle que prévue dans les conditions particulières et entre en vigueur à partir de l'enlèvement ou du jour où la machine quitte l'entrepôt pour la livraison. La location prend fin de plein droit, à la date convenue.
2. Le bail peut être résilié, à la fois par le GROUPE HEUSDENS et à la fois par le locataire, moyennant un délai de préavis de 24 heures, quelle que soit la durée prévue.
3. Si la machine n'est pas retournée à la date de fin prévue au GROUPE HEUSDENS, ce dernier aura le droit de la faire enlever aux frais du locataire, où qu'elle puisse se trouver. Pour chaque jour de retard, une indemnité proportionnelle au loyer par jour, est due, sans préjudice du droit à l'indemnisation prévue à l'article 7.4.
4. En cas de non-respect des conditions de location susmentionnées, de faillite du locataire, d'une saisie, le GROUPE HEUSDENS se réserve le droit de considérer le bail comme étant rompu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à charge du locataire, auquel cas la machine sera récupérée directement, sans préavis. Dans ce cas, le locataire sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'une indemnité complémentaire égale à un loyer de deux semaines.

Conditions générales relatives aux réparations/à l'entretien

TARIFS : En l'absence d'une mission écrite, les travaux de réparations seront exécutés en régie aux tarifs en vigueur à ce moment.
PAIEMENT : Dans le cas d'une mission portant exécution de travaux de réparations ou d'entretien, le GROUPE HEUSDENS se réserve le droit de demander le paiement d'un acompte ou le paiement intégral avec de commencer les travaux.
GARANTIE : Sous réserve des dispositions de l'article I. 9., une période de garantie de maximum 6 mois commençant à partir de la fin du remplacement, est accordée sur les pièces remplacées. Les autres frais, comme par ex. les heures de travail à l'occasion du remplacement, sont toujours à charge du client.
OBLIGATION DE MOYENS : Le GROUPE HEUSDENS fournit les services demandés dans le respect des règles de l'art et sur base des informations fournies par le client. Les prestations de réparation sont une obligation de moyens. Si pour une raison quelconque, il s'avère impossible de réparer, en partie ou en tout, le véhicule, le client reste tenu au paiement des prestations livrées.
REMPLACEMENT DES PIECES DETACHÉES : Les pièces détachées qui doivent être remplacées pour cause de dommages ou d'usure, sont réputées être amorties par le client et seront évacuées sans que le client ne puisse l'exiger lors de l'enlèvement de son véhicule.
CHANGEMENTS – TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : Le client accepte que pendant une mission de réparation, des travaux supplémentaires peuvent survenir ou que d'autres prestations que celles reprises sur le bon de commande (mais qui sont complémentaires), peuvent être facturées. Le GROUPE HEUSDENS en avisera le client au préalable, de la meilleure façon possible.
RISQUE : Le risque des machines à réparer/entretenir et autres machines placées en dépôt demeure chez le client, sous réserve d'une faute grave ou intentionnelle de la part du contractant. Si le véhicule donné en réparation n'est pas récupéré, une indemnité de stockage sera due, aux tarifs en vigueur à ce moment, par jour de retard à compter du jour après la fin de la réparation.
RESPONSABILITÉ :
1. Tous les véhicules et/ou composants et/ou accessoires qui sont apportés dans nos ateliers, doivent être assurés contre tous les risques. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'incendie, d'explosion, de gel, de grêle, de vol, etc.
2. Le GROUPE HEUSDENS ne peut être tenu pour responsable pour le vol, la perte ou les dommages à des propriétés du client et/ou de tiers qui se trouvent dans ou sur l'objet et que le contractant a sur lui, pour quelle que raison que ce soit. Par propriétés du cocontractant, il faut comprendre le chargement, l'inventaire de même que les documents écrits et les titres de valeur.